Qu’est-ce que l’INAO ?

Aujourd’hui la Rédac’ vous propose une nouvelle rubrique : Le droit du vin en 1 minute 30. Le droit du vin ? Sérieusement, ça existe ? Hé oui… vous avez bien lu, cette matière juridique (des plus spécifiques, on vous l’accorde) existe bel et bien ! Juliette, notre juriste de la rédac, a relevé le défi de vous la faire découvrir à travers quelques notions follement passionnantes. Alors suivez la guide pour en savoir encore plus sur cette facette du monde du vin ! Au programme : l’étiquetage des vins, la vente à l’agréage (hein ?!), les labels (HVE, bio, biodynamie, méthode nature), les appellations, les institutions du monde viticole… et bien plus encore. Aujourd’hui, en route pour découvrir l’INAO.

L’INAO, Késako ?

Après la sortie de la première série de notre podcast Ni bu ni entendu dédiée à la notion de « Terroir », nous avons naturellement eu l’idée de commencer cette chronique en vous présentant le gardien des appellations d’origine en France : l’Institut National de l’Origine et de la Qualité alias l’INAO. 

Créé d’abord en 1935 pour les vins et eaux-de-vie françaises sous la forme d’un Comité National, l’INAO prend sa forme moderne en 2006.

Cet établissement public, relevant du Ministère de l’Agriculture, est chargé de mettre en œuvre la politique française relative aux produits sous Signes Officiels de Qualité et d’Origine (SIQO) : Appellation d’origine protégée (AOP), indications géographiques protégées (IGP), Label rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) et Agriculture Biologique (AB). 

Parmi ses nombreuses missions, l’INAO a d’abord la lourde tâche de valoriser le terroir français et notamment les nombreux produits agricoles, agro-alimentaires ou non alimentaires, bénéficiant de ces SIQO. C’est le cas notamment des vins, des spiritueux, des fromages, des produits agricoles cultivés en agriculture biologique, ou encore de produits non agricoles et non alimentaires reconnus pour leur savoir-faire traditionnel comme la porcelaine de Limoge ou encore le couteau de Laguiole.

Les missions de l’INAO

L’éventail de missions de l’INAO est large puisqu’il :

• reconnaît les SIQO et procède à la révision de leurs cahiers des charges ;
• délimite les zones de production des produits protégés, qui s’appuient notamment sur des facteurs géologiques, géographiques, historiques, sociologiques.
• reconnaît également les Organismes professionnels pouvant assurer la Défense et la Gestion (ODG) des produits sous signes officiels ;
• supervise l’ensemble des contrôles de qualité et vérifie le respect des cahiers des charges de chaque produit ;

Last but not least, l’INAO a surtout le rôle de défendre et protéger les produits français sous SIQO dans le monde entier ! Il veille notamment à ce que les noms des produits sous SIQO ne fassent pas l’objet d’atteintes, notamment d’usurpation et de détournement de notoriété. C’est le cas par exemple lorsque le nom d’une appellation est utilisé pour désigner un produit n’en bénéficiant pas. 

Petit florilège de contrefaçons d’appellation d’origine viticole : Un parfum nommé « Champagne » de Yves-Saint-Laurent, ou encore un Romanée-Conti du Languedoc (il fallait y penser !).

L’INAO en quelques chiffres

• La valeur économique des SIQO sur le territoire de l’UE représentait environ 77 milliards d’euros en 2017
• Les vins représentent plus de la moitié de cette valeur (39,4 milliards)
• Plus de 1100 produits français sous SIQO
• Dont 364 vins sous AOP/AOC et 75 vins sous IGP
• 51 spiritueux
• 100 AOP et 142 IGP agroalimentaires

Tic…tac… tic… tac… 1 minute 30 sont passées, et voilà vous savez tout sur cette célèbre institution du droit vitivinicole qu’est l’INAO.

A bientôt pour de nouvelles découvertes juridiques !

Site de l’INAO

— Découvrez le podcast Ni bu ni entendu consacré au terroir en cliquant ici —

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Rédactrice : Juliette Morin